Conditions d'utilisation de octoja GmbH

pour les revendeurs et les fournisseurs de services managés (MSP)

octoja GmbH — État : juillet 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante est l'original allemand.

Remarque : Les présentes conditions d'utilisation s'adressent exclusivement aux entreprises au sens du § 14 BGB (B2B). L'utilisation par des consommateurs au sens du § 13 BGB n'est ni prévue ni autorisée. L'acquisition de la licence d'utilisation s'effectue par l'intermédiaire d'un distributeur autorisé par octoja.

§ 1 Champ d'application

  1. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CU ») de octoja GmbH (ci-après « octoja ») régissent les conditions dans lesquelles les revendeurs et les fournisseurs de services managés (ci-après collectivement « Utilisateur ») peuvent utiliser la plateforme RMM octoja (ci-après « Plateforme »).
  2. L'Utilisateur a obtenu la licence de la Plateforme par l'intermédiaire d'un distributeur autorisé par octoja. Le partenaire contractuel de l'Utilisateur en ce qui concerne la rémunération, la facturation et les conditions commerciales est exclusivement le distributeur concerné. octoja agit en tant que tiers au sens des présentes CU et se présente à l'Utilisateur exclusivement en tant qu'opérateur de la Plateforme.
  3. Les conditions divergentes de l'Utilisateur n'ont aucune validité par rapport aux présentes CU, sauf accord exprès et écrit d'octoja.
  4. Par la première utilisation de la Plateforme (connexion, activation du compte), l'Utilisateur reconnaît de manière contraignante les présentes CU.

§ 2 Objet des prestations

  1. octoja met la Plateforme à la disposition de l'Utilisateur en tant que logiciel en tant que service (SaaS) via Internet.
  2. La Plateforme permet notamment à l'Utilisateur :
    • la surveillance à distance, le contrôle à distance et la gestion à distance des terminaux et systèmes informatiques de ses clients (ci-après « Clients finaux »),
    • l'automatisation des tâches informatiques récurrentes,
    • la gestion des correctifs et des mises à jour pour les terminaux gérés,
    • la création de rapports, d'évaluations et de documentations,
    • la gestion des rôles utilisateurs et des droits d'accès.
  3. octoja est en droit d'adapter, d'étendre ou de remplacer les fonctionnalités de la Plateforme dans le cadre du progrès technique. L'Utilisateur sera informé en temps utile des modifications substantielles. Il n'existe aucun droit au maintien d'un périmètre fonctionnel déterminé.
  4. octoja n'est pas responsable de :
    • la connexion Internet de l'Utilisateur ou de ses Clients finaux,
    • la configuration correcte des systèmes gérés par l'Utilisateur,
    • les contenus, données ou actions initiés par l'Utilisateur via la Plateforme.

§ 3 Droits d'utilisation

  1. octoja accorde à l'Utilisateur, pour la durée de la relation contractuelle, un droit simple, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser la Plateforme exclusivement pour la fourniture de services managés IT à ses Clients finaux.
  2. L'utilisation est limitée à l'Utilisateur et à ses employés autorisés (ci-après « Comptes utilisateurs »). La transmission d'identifiants d'accès ou de comptes utilisateurs à des tiers en dehors de l'entreprise de l'Utilisateur n'est pas autorisée.
  3. L'Utilisateur n'est pas autorisé à offrir la Plateforme ou des parties de celle-ci à des tiers en tant que produit autonome sous sa propre marque (marque blanche), sauf accord écrit séparé avec octoja.
  4. Tous les droits sur la Plateforme, y compris le code source, le design, les fonctionnalités, les marques et autres droits de propriété industrielle, restent exclusivement la propriété d'octoja ou de ses concédants de licence. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété.

§ 4 Obligations et devoirs de l'Utilisateur

  1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement conformément aux présentes CU, aux lois applicables et aux droits des tiers.
  2. Il est notamment interdit à l'Utilisateur :
    • d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ou d'inciter des tiers à le faire,
    • d'introduire ou de diffuser des codes malveillants, virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles,
    • de surcharger, attaquer ou manipuler l'infrastructure de la Plateforme,
    • de contourner, désactiver ou compromettre les mécanismes de sécurité de la Plateforme,
    • de décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie du code source ou de l'architecture de la Plateforme,
    • d'accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou données de tiers – même si ces systèmes sont en principe accessibles via la Plateforme,
    • d'utiliser la Plateforme pour des tests de pénétration, des analyses de vulnérabilité ou des analyses de sécurité similaires contre des infrastructures pour lesquelles l'Utilisateur ne dispose pas d'une autorisation explicite.
  3. Responsabilité envers les Clients finaux : L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions que lui-même ou ses employés effectuent sur les systèmes de ses Clients finaux via la Plateforme. L'Utilisateur s'assure qu'il dispose d'une base juridique suffisante pour chaque accès aux systèmes des Clients finaux (notamment un contrat écrit de services managés avec ses Clients finaux autorisant expressément l'accès et la gestion à distance).
  4. Sécurité des identifiants : L'Utilisateur est tenu de conserver en toute sécurité les identifiants d'accès, les clés API et autres moyens d'authentification et de les protéger contre tout accès non autorisé. octoja doit être informé immédiatement en cas de suspicion de compromission.
  5. Sauvegarde des données : L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde régulière et suffisante de ses propres systèmes ainsi que des systèmes de ses Clients finaux. octoja décline toute responsabilité pour les pertes de données imputables à des sauvegardes manquantes ou insuffisantes.
  6. Obligation de test avant déploiement : L'Utilisateur est tenu de tester dans une mesure raisonnable tous les scripts, automatisations, déploiements de correctifs et modifications de configuration initiés ou configurés par l'Utilisateur sur des appareils de test ou de référence avant le déploiement en environnement de production, et de vérifier leur compatibilité et leur bon fonctionnement. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des dommages résultant du déploiement non testé de telles mesures sur des systèmes de production. octoja n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect ou du respect insuffisant de cette obligation de test par l'Utilisateur. Cela s'applique en particulier aux pannes de systèmes, aux pertes de données ou aux interruptions d'exploitation chez les Clients finaux de l'Utilisateur. Cela ne s'applique pas aux dommages résultant de défauts de la Plateforme elle-même ; le § 6 s'applique à cet égard.
  7. Obligation de notification : L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement octoja des incidents de sécurité, des abus, des accès non autorisés ou des dysfonctionnements de la Plateforme dès qu'il en a connaissance.
  8. Informations exactes : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription et en cours d'exploitation et à les maintenir à jour.

§ 5 Disponibilité et maintenance

  1. octoja vise une haute disponibilité de la Plateforme. Une disponibilité minimale garantie n'est assurée que dans le cadre d'un accord de niveau de service (SLA) conclu séparément. Sans SLA séparé, il n'existe aucun droit à une disponibilité déterminée.
  2. octoja est en droit de restreindre ou d'interrompre temporairement la Plateforme pour des travaux de maintenance, des mises à jour et des mesures de sécurité. Les fenêtres de maintenance planifiées seront annoncées à l'Utilisateur, dans la mesure du possible, au moins 48 heures à l'avance.
  3. Aucune responsabilité n'est engagée pour les pannes ou dégradations résultant des circonstances suivantes :
    • perturbations de l'infrastructure de télécommunications ou d'Internet,
    • défaillances de services tiers (par ex. infrastructure cloud, DNS, API externes),
    • force majeure, catastrophes naturelles, pandémies ou décisions administratives,
    • cyberattaques, attaques DDoS ou influences externes comparables,
    • erreurs ou incompatibilités du côté des systèmes de l'Utilisateur ou de ses Clients finaux.

§ 6 Responsabilité d'octoja

  1. Responsabilité illimitée : octoja est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour les dommages fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave d'octoja, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution. Cela s'applique également aux dommages fondés sur une garantie expressément assumée et aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
  2. Responsabilité limitée en cas de négligence simple : En cas de violation par négligence simple d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), la responsabilité d'octoja est limitée au dommage typiquement prévisible, sans toutefois dépasser les paiements effectués par l'Utilisateur à son distributeur pour la licence octoja au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.
  3. Exclusion de responsabilité pour le reste : Toute responsabilité supplémentaire d'octoja en cas de négligence simple est exclue. En particulier, octoja n'est pas responsable :
    • des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des pertes de données,
    • des dommages résultant d'une utilisation défectueuse, inappropriée ou contraire au contrat de la Plateforme par l'Utilisateur,
    • des dommages imputables à une sauvegarde insuffisante des données par l'Utilisateur ou ses Clients finaux,
    • des dommages causés par des défaillances de services tiers ou de l'infrastructure Internet,
    • des dommages résultant d'actions effectuées par l'Utilisateur sur les systèmes des Clients finaux via la Plateforme,
    • des dommages résultant de la perte d'identifiants d'accès que l'Utilisateur n'a pas suffisamment sécurisés,
    • des dommages résultant du fait que l'Utilisateur ne disposait pas de l'autorisation requise pour gérer les systèmes des Clients finaux concernés.
  4. Pas de responsabilité pour les dommages des Clients finaux : octoja n'est pas responsable envers les Clients finaux de l'Utilisateur. La relation contractuelle entre l'Utilisateur et ses Clients finaux relève exclusivement de la responsabilité de l'Utilisateur. Les réclamations des Clients finaux de l'Utilisateur contre octoja sont exclues dans la mesure autorisée par la loi.
  5. Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également au profit des employés, représentants et organes d'octoja.

§ 7 Indemnisation par l'Utilisateur

  1. L'Utilisateur indemnisera octoja sur première demande de toutes réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de tiers – en particulier les Clients finaux de l'Utilisateur – contre octoja en raison :
    • d'une utilisation de la Plateforme contraire au contrat ou illicite par l'Utilisateur ou ses employés,
    • d'actions de l'Utilisateur sur les systèmes des Clients finaux sans base juridique suffisante,
    • d'une violation des présentes CU par l'Utilisateur,
    • d'une violation des règles de protection des données par l'Utilisateur en lien avec l'utilisation de la Plateforme,
    • de déclarations fausses ou trompeuses de l'Utilisateur envers ses Clients finaux concernant les capacités de la Plateforme.
  2. octoja informera l'Utilisateur sans délai de toute réclamation de tiers et lui donnera, dans la mesure du possible légalement, la possibilité de participer à la défense.

§ 8 Services et intégrations de tiers

  1. La Plateforme peut contenir ou permettre des intégrations avec des services et produits de fournisseurs tiers, notamment ThreatDown (Malwarebytes), Lywand, Acronis ainsi que d'autres solutions de sécurité et de sauvegarde (ci-après « Services tiers »). La liste actuelle des Services tiers intégrés est disponible sur https://octoja.de/fr/features/integrations.
  2. octoja n'assume aucune responsabilité pour la disponibilité, la fonctionnalité, la sécurité, l'exactitude ou l'exhaustivité des Services tiers. Les perturbations, erreurs, pertes de données ou autres dommages provenant d'un Service tiers ne relèvent pas de la responsabilité d'octoja.
  3. L'utilisation des Services tiers est soumise aux conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et contrats de licence propres aux fournisseurs respectifs. L'Utilisateur est tenu de les examiner et de les respecter de manière autonome. octoja n'est pas partie à ces accords.
  4. octoja est en droit d'adapter, de restreindre ou de cesser les intégrations avec les Services tiers à tout moment, notamment si un fournisseur tiers modifie ou interrompt son API, son produit ou sa disponibilité. Aucune réclamation en dommages-intérêts contre octoja n'en résulte.
  5. Dans la mesure où l'Utilisateur exécute des actions via la Plateforme au moyen de Services tiers sur les systèmes des Clients finaux (par ex. analyses antivirus, sauvegardes, analyses de vulnérabilité), l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la configuration correcte, de l'utilisation appropriée et des effets de ces actions. octoja agit exclusivement en tant que couche d'intégration technique et n'est ni le donneur d'ordre ni le responsable des mesures exécutées par le Service tiers.

§ 9 Durée, suspension et fin de l'utilisation

  1. La durée de l'autorisation d'utilisation résulte du contrat avec le distributeur concerné. Les présentes CU s'appliquent pendant toute la durée de l'autorisation d'utilisation.
  2. octoja est en droit de suspendre ou de résilier définitivement l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme avec effet immédiat si :
    • l'Utilisateur viole des obligations essentielles des présentes CU et ne remédie pas à la violation dans les 7 jours suivant la mise en demeure,
    • l'Utilisateur utilise ou menace d'utiliser la Plateforme à des fins illicites,
    • une procédure d'insolvabilité est ouverte ou demandée à l'encontre du patrimoine de l'Utilisateur,
    • le distributeur par lequel l'Utilisateur est licencié ne respecte pas ses obligations de paiement envers octoja (dans ce cas, octoja n'est pas responsable des dommages qui en résultent pour l'Utilisateur). Dans ce cas, octoja informera l'Utilisateur au moins 14 jours avant la suspension afin de permettre un changement de distributeur ou une résolution directe.
  3. Après la fin de l'autorisation d'utilisation, l'Utilisateur n'a plus droit d'accès à la Plateforme. octoja est en droit de supprimer toutes les données associées à l'Utilisateur après un délai de conservation de 30 jours, sauf obligations légales de conservation contraires. L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant la fin de l'utilisation.

§ 10 Protection des données et sous-traitance

  1. Dans la mesure où octoja traite des données à caractère personnel pour le compte de l'Utilisateur dans le cadre de la fourniture de la Plateforme, le contrat de sous-traitance (CST) de octoja GmbH, y compris son annexe 1 (mesures techniques et organisationnelles), disponible sur https://octoja.de/fr/avv, s'applique en complément. Le CST devient partie intégrante de la relation d'utilisation dès l'activation du compte.
  2. L'Utilisateur reste, au regard du droit de la protection des données, responsable du traitement – ou, dans sa relation avec ses Clients finaux, sous-traitant – pour les données à caractère personnel traitées via la Plateforme et s'assure qu'une base juridique suffisante existe pour chaque traitement, y compris les contrats de sous-traitance requis avec ses Clients finaux.
  3. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par octoja en tant que responsable du traitement (par ex. gestion des comptes, support) figurent dans la politique de confidentialité disponible sur https://octoja.de/fr/datenschutz.

§ 11 Modifications des conditions d'utilisation

  1. octoja se réserve le droit de modifier les présentes CU avec effet pour l'avenir. Les modifications seront communiquées à l'Utilisateur au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail ou via la Plateforme.
  2. Si l'Utilisateur ne s'oppose pas aux CU modifiées par écrit ou par e-mail dans les 14 jours suivant la réception de la notification, les CU modifiées sont réputées acceptées. La signification du silence sera expressément mentionnée dans la notification de modification.
  3. En cas d'opposition dans les délais, l'Utilisateur peut résilier son autorisation d'utilisation par l'intermédiaire de son distributeur. Il n'y a aucune obligation de poursuivre l'utilisation.

§ 12 Dispositions finales

  1. Droit applicable : Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
  2. Juridiction compétente : Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant ou en lien avec les présentes CU est le siège d'octoja, pour autant que l'Utilisateur soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
  3. Clause de divisibilité : Si des dispositions individuelles des présentes CU sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de son objectif économique.
  4. Interdiction de cession : L'Utilisateur n'est pas autorisé à transférer les droits découlant des présentes CU à des tiers sans le consentement écrit préalable d'octoja.
  5. Pas de renonciation : Le fait qu'octoja ne fasse pas valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

octoja GmbH – État juillet 2026